commission permanente

commission permanente :

Par RENEE LEROY, publié le mardi 31 janvier 2017 10:07 - Mis à jour le mardi 31 janvier 2017 11:50

La commission permanente a la charge d' instruire les questions soumises à l' examen du conseil d' administration, elle émane du Conseil d'administration, organe délibérant et peut recevoir un certain nombre de délégations.

Pièces jointes