Projet d'établissement et Contrat d'objectifs

Projet d'établissement et contrat d'objectifs: Bienvenue

Par admin Riette, publié le mardi 7 juillet 2015 15:02 - Mis à jour le jeudi 16 juillet 2015 09:14

Projet d'établissement et contrat d'objectifs

 
Au cœur du pilotage de l'établissement

 

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, et réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.

Inscrit dans le cadre de l'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration.
Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. Conformément à l'article L401-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, il peut notamment prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.

 

 

  • 1 – Élaboration

 1.1. Diagnostic partagé

À partir d'une analyse du contexte et de l'avancée du contrat d'objectifs éventuellement en cours :

  • après avoir fait un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet d'établissement, réaliser un état des lieux (recherche d'indicateurs pertinents) ;
  • relever les points forts, les points faibles et les singularités de l'établissement dans son contexte particulier ;
  • faire s'approprier le diagnostic par la communauté éducative et lui proposer une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points-clés de ce diagnostic ;
  • en concertation, déterminer les priorités, les axes de progrès, mettre en place les groupes de travail.

1.2. Objectifs et actions

Collectivement :

  • définir les axes du projet ;
  • établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est souvent souhaitable de réaffirmer la valeur ou le principe prioritaire qui éclaire les décisions présentées.

 

1.3. Contenus

Les projets traitent généralement des sujets ou domaines suivants :

  • pédagogie ;
  • information et orientation ;
  • éducatif : santé, citoyenneté (comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC), vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité ;
  • culture, ouverture à l'international ;
  • politique documentaire ;
  • politique de communication (interne et externe) ;
  • partenariats ;
  • projet numérique ;
  • formation tout au long de la vie ;
  • liaison inter-établissements et inter-cycles.
  • 2 – Mise en œuvre

1. Établir un calendrier ;

2. mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;

3. prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;

4. accorder le plan de formation des personnels au projet ;

5. assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative.

 

  • 3 – Évaluation du projet

1. Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;

2. effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, … ;

3. nourrir les indicateurs d'évaluation et de performance ;

4. mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;

5. présenter le bilan au conseil d'administration (CA), intégré dans le rapport annuel rédigé par le  chef d'établissement.

 

 

  • 4 – Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, s'appuie sur le projet d'établissement ; les objectifs retenus dans le cadre de la contractualisation doivent être en cohérence avec le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

Le contrat d'objectifs doit donc être considéré comme non transmissible au contrôle de légalité ; il deviendra exécutoire dès lors qu'il aura fait l'objet d'une signature par le recteur.

On notera cependant que le projet de contrat est transmis à la collectivité territoriale de rattachement au moins un mois avant la réunion du conseil d'administration qui sera appelé à se prononcer sur le projet. Consulter à ce sujet le site Éduscol (point 1.3. Le contrat d'objectifs). En outre, les financements et moyens qui peuvent y être attachés relevant le plus souvent de la collectivité, celle-ci est appelée à participer à la réalisation de ce contrat.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut devenir une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article 3 du décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013).

 

 

  • 5 – Projet d'établissement - Contrat d'objectifs - Lettre de mission

La lettre de mission du chef d'établissement élaborée à partir du diagnostic qu'il aura réalisé reprend à la fois des objectifs du projet d'établissement et des objectifs de pilotage de l'EPLE. Cette lettre de mission donnera lieu à une évaluation de l'action du chef d'établissement.

Le contrat d'objectifs engage l'établissement et doit s'articuler avec le projet d'établissement. Il fait l'objet d'une évaluation qui doit être intégrée au sein du rapport annuel d'activités et de performance (RAAP).

Pièces jointes