La procédure de demande de PAP est présentée dans la note de service du 1er septembre 2017, accessible en suivant le lien ci dessous :

portail-metier.ac-rouen.fr/scolarite/eleves-a-besoins-educatifs-particuliers/troubles-et-amenagements/plan-d-accompagnement-personnalise-pap—108655.kjsp

Le PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 introduit le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Elle prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé [...] après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

BO n° 5 du 29 janvier 2015 - circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015  et son annexe :

Dyslexie : ash27.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/dyslexie.pdf

Dysphasie : ash27.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/dysphasie.pdf

Dyspraxie : ash27.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/dyspraxie.pdf

Troubles liés au Déficit De l'Attention (TDA) : ash27.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/tda.pdf

Coordonnées des responsables AESH : http://ash27.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article9