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Ouverture de la campagne de bourse du 1er septembre au 21 octobre 2021

Par NICOLAS LEGROS, publié le jeudi 9 septembre 2021 11:48 - Mis à jour le jeudi 9 septembre 2021 11:48
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La demande de bourse s'effectue en ligne. En cas de difficulté ou de situation particulière, merci de contacter le collège au 02 32 57 71 73 (Mme Blanchet ou M.Legros) ou par mail : int.0270006k@ac-rouen.fr

La demande de bourse s'effectue en ligne. En cas de difficulté ou de situation particulière, merci de contacter le collège au 02 32 57 71 73 (Mme Blanchet ou M.Legros) ou par mail : int.0270006k@ac-rouen.fr. Une demande format papier pourra être étudiée.

Demande de bourse pour l'année 2021-2022

La demande de bourse de collège en ligne est accessible. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2021 au 21 octobre 2021.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;

- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

- se connecter avec votre compte EduConnect ;

- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Bourse du Département de l'Eure

Le Département de l'Eure complète automatiquement la bourse d'un montant de 100 € pour l'échelon 1 ; de 150 € pour l'échelon 2 ; de 200 € pour l'échelon 3.

 

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2021-2022