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Les bourses nationales et départementales

Par NICOLAS LEGROS, publié le mardi 27 août 2019 15:15 - Mis à jour le mardi 27 août 2019 15:35
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La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2019-2020

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. 

Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège par le professeur principal. Merci de contacter le collège pour tout problème d'accès.

Faire sa demande de bourse avec FranceConnect

 

Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN)

 

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 291€ pour l’échelon 2, et 456€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

 

 

 

 

 

 

 

 

Simulateur de bourse

Guide complémentaire pour l'accompagnement des usagers

Les bouses départementales de l'Eure 

Dans le cadre de la simplification de vos démarches administratives, la bourse départementale vous sera automatiquement attribuée à condition :

- d’avoir rempli une demande de bourse nationale auprès de votre collège à la rentrée scolaire,

- d’avoir obtenu un accord d’obtention de bourse nationale,

- d’être domicilié dans l’Eure.

La bourse scolaire départementale est déterminée selon trois forfaits.

 

 

 

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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